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Marques déposées par la société THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY, Société canadienne

Numéro de dépôt :
1557682
Date de dépôt :
27/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009
Marque figurative de THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON\'S BAY

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 octobre 1989 par la société THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY domicilié(e) 401 Bay Street, Suite 1420, TORONTO, Province d'Ontario M5H 2Y4, Canada (dossier no 2147367) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils domicilié(e) (dossier no 2147367) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557682.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 27 octobre 2009.

THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY a également déposé les autres marques suivantes : HUDSON'S BAY COMPANY INCORPORATED 1670


THE GOVERNOR AND COMPANY OF ADVENTURERS OF ENGLAND TRADING INTO HUDSON'S BAY, Société canadienne - 401 Bay Street, Suite 1420, TORONTO, Province d'Ontario M5H 2Y4, Canada (dossier no 2147367) - Canada


CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - (dossier no 2147367) - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 1999 n°2147367 - Publication au BOPI 1999-06-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15

Tissus, couvertures, vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.